CGV
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET COMMANDE
1.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de produits standards passée par un client particulier ou professionnel (le « Client ») sur le site internet de KËORRA (le « Site »).
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement.
1.2 Commande
Le Client effectue sa commande en ligne en complétant les informations demandées sous sa seule responsabilité. KËORRA décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les informations fournies. En cas de réexpédition due à une adresse erronée, les frais resteront à la charge du Client.
La validation d’une commande vaut acceptation définitive et forme un contrat ferme entre KËORRA et le Client. Un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif est ensuite adressé au Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits proposés (ci-après les « Produits ») figurent sur le Site. Elles peuvent évoluer pour améliorer la qualité de l’offre. Le Client est invité à consulter attentivement la description des Produits, notices, fiches techniques et mentions figurant sur les emballages.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la commande.
En cas d’erreur manifeste (prix incohérent), KËORRA se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 Paiement comptant : le règlement intégral est exigé au moment de la commande, par carte bancaire via une solution sécurisée.
4.2 Paiement en plusieurs fois avec Alma (3x, 4x ou 10x) : proposé via notre partenaire Alma, sous réserve d’acceptation du dossier. Tout refus oblige le Client à régler la commande au comptant.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être renvoyés complets, dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client sauf défaut imputable à KËORRA.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception ou preuve de renvoi, via le même mode de paiement que celui utilisé initialement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard, le Client peut annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation. L’adresse fournie doit être complète et accessible. Toute anomalie constatée à la livraison doit être signalée à contact@keorra.fr dans les 3 jours suivant la réception.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la prise de possession des Produits.
ARTICLE 8 – GARANTIES
KËORRA applique les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Sont exclus : mauvaise utilisation, interventions non autorisées, dégradations volontaires ou négligence.
Le service après-vente est joignable à contact@keorra.fr ou au 04 82 84 94 55.
ARTICLE 9 – PIÈCES DÉTACHÉES
Les pièces détachées sont disponibles pendant 2 ans à compter de l’achat.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client KËORRA (contact@keorra.fr).
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé. Pour les professionnels, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par KËORRA sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Demande à adresser à : contact@keorra.fr.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
KËORRA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté (grève, catastrophe, pénurie, etc.).
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
KËORRA – Service Client
12 rue Barthélémy Thimonnier
01000 Bourg-en-Bresse
Mail : contact@keorra.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat concernant : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom : …
Adresse : …
Signature : …
Date : …