CGV
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET COMMANDE
1.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de produits standards passée par un client particulier ou professionnel (le « Client ») sur le site internet de KËORRA (le « Site »).
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1.2 Commande
Le Client effectue sa commande en ligne en complétant les informations demandées sous sa seule responsabilité.
KËORRA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le Client (adresse, téléphone, email).
En cas de réexpédition rendue nécessaire par des informations erronées ou incomplètes, l’ensemble des frais restera à la charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive et formation du contrat de vente, conformément à l’article 1103 du Code civil.
Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les photographies, descriptifs, notices, fiches techniques et mentions figurant sur les emballages sont communiqués à titre informatif et peuvent évoluer, notamment dans une logique d’amélioration continue des produits et de l’offre.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), KËORRA se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 Paiement comptant
Le paiement est exigible en totalité à la commande par carte bancaire via une solution sécurisée.
4.2 Paiement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois est proposé via un prestataire tiers (ex. : Alma), sous réserve d’acceptation du dossier.
En cas de refus par le prestataire, le Client devra régler la commande au comptant.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, sans dégradation excessive résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, KËORRA rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou défaut imputable à KËORRA.
Pour les produits volumineux, notamment ceux expédiés sur palette et ne pouvant être retournés par voie postale, le retour peut nécessiter l’intervention d’un transporteur spécialisé.
Dans ce cas, les frais de transport retour restent à la charge du Client et sont estimés entre 89 € et 200 € selon la localisation et les conditions logistiques (poids).
Lorsque le retour est organisé par KËORRA auprès de son transporteur partenaire, les frais logistiques correspondants pourront être déduits du remboursement dû au Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :
– soit de la récupération effective des produits par KËORRA ;
– soit de la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Délais de livraison
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans le délai indiqué au Client lors de la commande ou, à défaut, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
6.2 Conditions générales de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
L’adresse fournie par le Client doit être exacte, complète, accessible et compatible avec les contraintes de livraison du transporteur.
Toute anomalie constatée à la livraison ou toute difficulté liée à la réception doit être signalée à KËORRA à l’adresse contact@keorra.fr dans les meilleurs délais et, pour les produits volumineux livrés par transporteur, idéalement dans un délai de trois (3) jours suivant la réception, sans préjudice des garanties légales applicables.
6.3 Livraison de produits volumineux (palette)
Les produits volumineux, notamment ceux expédiés sur palette, sont livrés par transporteur spécialisé sur rendez-vous.
Le Client s’engage à :
– être joignable aux coordonnées communiquées lors de la commande ;
– convenir d’un rendez-vous avec le transporteur ;
– être présent au jour et au créneau convenus pour la livraison.
Conformément à l’article 1104 du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
6.4 Échec de livraison imputable au Client
En cas d’échec de livraison imputable au Client, notamment en cas d’absence au rendez-vous, d’impossibilité de contact, d’informations erronées, incomplètes ou inexploitées, la marchandise pourra être retournée au vendeur.
Conformément aux articles 1217 et 1231-1 du Code civil, les frais engagés du fait de l’inexécution imputable au Client pourront être mis à sa charge.
Ces frais peuvent comprendre notamment :
– les frais de transport aller ;
– les frais de retour ;
– les éventuels frais de stockage ;
– les frais de nouvelle expédition.
6.5 Nouvelle livraison
Toute nouvelle expédition consécutive à un échec de livraison imputable au Client est conditionnée au paiement préalable des frais logistiques correspondants.
Conformément à l’article 1219 du Code civil, KËORRA peut suspendre l’exécution de son obligation de livraison tant que le Client n’a pas exécuté sa propre obligation de paiement des frais supplémentaires occasionnés.
6.6 Refus de livraison
En cas de refus de la marchandise par le Client avant signature du bon de livraison, ce refus ne constitue pas l’exercice du droit de rétractation au sens de l’article L221-18 du Code de la consommation, la livraison n’ayant pas été juridiquement accomplie.
Dans ce cas, KËORRA se réserve le droit de réclamer au Client le remboursement des frais logistiques engagés du fait de l’échec de livraison, notamment les frais de transport aller et retour, sur le fondement des articles 1217 et 1231-1 du Code civil.
6.7 Absence de réponse du Client
En cas d’absence de réponse du Client aux sollicitations de KËORRA ou du transporteur, une mise en demeure pourra être adressée au Client.
Conformément à l’article 1226 du Code civil, à défaut de réponse ou d’exécution dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette mise en demeure, le contrat pourra être résolu par KËORRA.
KËORRA se réserve alors le droit de réclamer au Client l’indemnisation des frais logistiques engagés en raison de l’inexécution imputable au Client, conformément aux articles 1217 et 1231-1 du Code civil.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION DES MARCHANDISES ET PRODUITS ENDOMMAGÉS
7.1 Vérification à la livraison des produits volumineux
Lors de la livraison de produits volumineux, le Client doit impérativement vérifier l’état apparent des marchandises en présence du transporteur avant signature du bon de livraison.
En cas d’anomalie, le Client doit :
– soit refuser la marchandise ;
– soit émettre des réserves précises, détaillées et caractérisées sur le bon de livraison.
Les réserves doivent décrire de manière explicite :
– la nature exacte du dommage ;
– le ou les produits concernés ;
– le nombre exact de produits concernés.
Exemples de réserves suffisamment précises :
– “1 panneau solaire cassé” ;
– “2 panneaux fissurés” ;
– “1 module avec vitre brisée”.
Les mentions générales telles que “colis abîmé”, “marchandise endommagée”, “sous réserve de déballage” ou toute autre formule non circonstanciée sont insuffisantes et ne permettent pas de caractériser utilement les dommages.
En cas de pluralité de produits endommagés, chacun d’eux doit être identifié distinctement.
Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, l’absence de réserves précises et caractérisées au moment de la livraison est susceptible de limiter, voire d’exclure, les recours à l’encontre du transporteur.
Le Client est invité à informer KËORRA dans les plus brefs délais, en joignant tout élément utile tel que photographies, description détaillée et copie du bon de livraison.
7.2 Produits endommagés ou non conformes
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, KËORRA est tenue de délivrer un bien conforme au contrat.
En cas de produit cassé, endommagé, incomplet ou non conforme, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, conformément à l’article L217-8 du Code de la consommation.
Le Client peut également bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, conformément à l’article L217-10 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L217-11 du Code de la consommation, la mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le Client.
7.3 Produits livrés par colis
Pour les livraisons par colis standard, le Client est invité à vérifier l’état du produit dès réception et après ouverture du colis.
En cas de dommage, casse, défaut apparent ou non-conformité constaté après ouverture, le Client doit contacter KËORRA dans un délai raisonnable afin de permettre la mise en œuvre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
7.4 Distinction avec le droit de rétractation
Un produit endommagé, cassé ou non conforme ne relève pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, mais de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
ARTICLE 9 – GARANTIES
KËORRA applique :
– la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
– la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de garantie les dommages résultant notamment :
– d’une mauvaise utilisation ;
– d’une modification du produit ;
– d’une négligence ;
– d’une intervention non autorisée.
Le service après-vente est joignable à l’adresse contact@keorra.fr ou au 04 82 84 94 55.
ARTICLE 10 – PIÈCES DÉTACHÉES
Les pièces détachées sont disponibles pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’achat.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par KËORRA sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale et au suivi du service après-vente.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@keorra.fr.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code civil, KËORRA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, pénurie, blocage des transports ou défaillance d’un prestataire extérieur.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de KËORRA à l’adresse contact@keorra.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, à défaut de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour les Clients professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
KËORRA – Service Client
12 rue Barthélémy Thimonnier
01000 Bourg-en-Bresse
Mail : contact@keorra.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat concernant : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom : …
Adresse : …
Signature : …
Date : …